Mentions légales, conditions et données personnelles

Éditeur du site : Zynelio. Adresse du siège, forme juridique, capital social, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire à compléter.

Directeur de la publication : à compléter.

Hébergeur : nom, adresse et téléphone à compléter.

Contact : contact@zynelio.com

Les présentes conditions régissent la vente des licences d’utilisation des applications Zynelio aux consommateurs et aux professionnels.

La licence Premium s’acquiert par un paiement unique, sans abonnement ni reconduction, pour une durée illimitée. Elle est rattachée au compte Google Play de l’acheteur, personnelle et non cessible.

Le prix est celui affiché sur Google Play au moment de l’achat, en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est encaissé par Google Play, avec les moyens de paiement qu’il propose.

Droit de rétractation : quatorze jours à compter de l’achat, sauf renoncement exprès lorsque l’accès Premium est activé immédiatement. Les remboursements suivent les règles de Google Play.

Aucune échéance ni reconduction : il n’y a rien à résilier. Les mises à jour de l’application sont comprises dans la licence.

Responsable du traitement : Zynelio. Le délégué à la protection des données est joignable à dpo@zynelio.com.

Données traitées : ce que vous nous écrivez par le formulaire de contact — nom, adresse électronique, société éventuelle, sujet, message et pièces jointes —, transmis par courriel à notre support sans copie sur le serveur du site ; et, pour limiter les abus, une empreinte de votre adresse IP, gardée une heure. Les applications ne créent aucun compte chez Zynelio et n’envoient rien à un serveur Zynelio : ce qu’elles traitent reste sur votre appareil, et l’achat d’une licence Premium passe par Google Play, qui seul détient vos données de paiement.

Finalités : répondre à vos demandes et assurer l’assistance, fournir la licence achetée, tenir la comptabilité. Bases légales : votre consentement pour le formulaire de contact, l’exécution du contrat pour la licence, l’obligation légale pour les pièces comptables.

Durée de conservation : les messages de contact, le temps d’y répondre et d’en assurer le suivi ; l’empreinte de l’adresse IP, une heure ; les pièces comptables, dix ans.

Sous-traitants : l’hébergeur du site, situé dans l’Union européenne ; Google Play et RevenueCat pour l’achat, la validation et la restauration de la licence Premium. La liste détaillée est communiquée sur demande.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.

Ces droits s’exercent par courriel à dpo@zynelio.com. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

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